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EURLWANTED SHOP
2 Place de la Pucelle
76000 ROUEN
02 35 98 12 84
wantedshop@gmail.com
TVA Intra : FR 44 477 896 054
Siret : 477 896 054 000 12
Toute prise de commande d'un produit sur le site de
vente en ligne WANTED-SHOP.FR implique la consultation et l'acceptation
préalables des présentes conditions
générales.
En conséquence, en validant votre commande, vous reconnaissez être
parfaitement informé du fait que l'acceptation du contenu des présentes
conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce
document.
Vous avez la possibilité de sauvegarder ou d'éditer les
présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que
l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces
conditions étant susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas,
les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la
date de la commande.
L'ensemble de ces informations sont présentées en
langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité
juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions
générales.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions
générales de vente régissent les relations contractuelles entre WANTED SHOP
et son client. Elles expriment l'intégralité des droits et obligations
des parties. Les deux parties acceptent sans réserve l'intégralité des
dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition
générale ou spécifique figurant dans des documents présentés par le
client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que celles-ci
seraient incompatibles avec les présentes conditions générales.
Article 2 : Documents contractuels
Le contrat est formé
par les documents contractuels suivants, présentés par ordre
hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon
de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues
dans les documents de rang différent, les dispositions du document de
rang supérieur prévaudront.
Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes
conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de
commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture
des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes
par WANTED SHOP.
Article 4 : Signature électronique
Le "clic" de
validation du bon de commande constitue une signature électronique qui
a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Confirmation de commande
Les informations de vos commandes feront l'objet d'une confirmation par
e-mail à l'adresse indiquée sur le bon de commande, ou au
plus tard au moment de la livraison.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres
informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques, seront
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des
paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande
et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant
être produit à titre de preuve.
WANTED SHOP recommande à son client de
conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des
données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la
conformité des renseignements qu'il fournit à WANTED
SHOP, qui ne saurait être tenue responsable d'éventuelles
erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou
d'erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés seront à la charge
du client.
Article 7 : Informations sur les produits
7-a : Conformément à l'Article L 111-1 du
Code de la consommation (qui prévoit la possibilité pour
le client potentiel de connaître avant la prise de commande
définitive les caractéristiques essentielles des produits
qu'il souhaite acheter), WANTED SHOP présente sur son site web
des produits accompagnés d'un descriptif de leurs principales
caractéristiques.
7-b : Les offres présentées par WANTED SHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont
valables qu'à la date de validation du bon de commande par le client.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en
supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix
tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout
changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté
sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la
totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment,
les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des
acomptes.
Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le
client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement
proposés sur le bon de commande (CB - Paypal - Chéques - Virements).
Le consommateur garantit à la société WANTED
SHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui,
lors de la validation du bon de commande.
WANTED SHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion
de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de
paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non paiement
WANTED SHOP se réserve notamment le
droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en
cours d'administration.
Article 10 : Disponibilité des produits
Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du
produit après la prise de commande, WANTED SHOP en informera le client par
email ou par courrier dans les meilleurs délais.
L’acheteur pourra
alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.
Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont
livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les délais de livraison sont de 72H jours ouvrables, à
compter de la prise de commande. Ces délais sont des
délais moyens et correspondent aux délais de traitement
et à la livraison.
Concernant l'expédition,
nous travaillons essentiellement avec Colissimo.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail vous en informant.
LA POSTE
Les commandes sont expédiés
par le service Colissimo de la Poste qui permet une livraison sous
48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les
produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de
livraison en cas d’absence du lieu de livraison lors de la présentation
du facteur. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans
votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis
durant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Toutefois, un retard de livraison ou
la perte du produit restent possibles. En cas de retard par rapport à la
date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous
demandons de nous le signaler par téléphone ou par E-mail. Nous
contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Celle-ci
pourra durer jusqu’à 21 jours.
Si pendant ce délai, le produit est
retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la
majorité des cas).
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à
l’issue de ce délai, la Poste considère le colis comme perdu. C’est
seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de
remplacement, à nos frais.
Si les produits commandés n’étaient plus
disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant concerné.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de
livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des
produits ou de grève.
Article 12 : Problèmes de livraison
Après avoir vérifié la conformité de la
commande, toute anomalie (avarie, produit manquant par rapport au
bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés…) devra être signalée par email
ou télèphone au plus tard dans les 2 jours ouvrables
suivant la réception du ou des articles. Dans ce cas, merci de
bien préciser la référence de la commande.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés ils doivent
l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison à l'adresse suivante :
Wanted Shop -2 Place de la Pucelle - 76000 ROUEN
Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit
ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice…)..
Les frais d'envoi avancés par le client lui seront
remboursés par WANTED SHOP (sur présentation de
justificatifs, dans la limite du coût d'un envoi en
colissimo) , sauf dans le cas où il s'avérerait que
le produit repris ne correspond pas à la déclaration
d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure ci-dessus,
aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits
livrés ne pourra être acceptée.
Article 13 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose
d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les
produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la
livraison au client de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant. Tout retour devra nous être signalé au préalable par
mail ou par téléphone. Le produit devra nous être retourné en Colissimo.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur
ensemble et dans leur emballage d'origine complet et intact, et en
parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont
l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni
échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans
l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le
choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit
l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera
aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de
rétractation, le remboursement interviendra dans un délai de 15 jours
soit par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) soit
par chèque.
Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura
failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une
force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou force majeure
tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties,
imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et
qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances
en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à
laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront
alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force
majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des
conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le
cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De
façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas
fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des
cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes,
inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou des
difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux
clients.
Article 15 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs
stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non
valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à
la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties
de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une
quelconque des obligations visées dans les présentes conditions
générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une
renonciation à l'obligation en cause.
Article 17 : Loi applicable
Les présentes conditions
générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les
règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de
réclamation, le client s'adressera en priorité à WANTED SHOP pour obtenir
une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Pontoise est
seul compétent.
Article 18 : Réserve de propriété
Les biens livrés
demeureront la propriété de WANTED SHOP jusqu'à ce que le client ait rempli
toutes ses obligations auprès de WANTED SHOP, et notamment jusqu'au paiement
intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Il est à noter
que la simple remise d'une traite ou d'un chèque ne vaut pas paiement.
A
défaut de règlement du prix à l'échéance convenue, nous pourrons
reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit, si
bon nous semble. Les accomptes versés resteront acquis à
titre de dédommagement. Le client est responsable des marchandises
vendues dès leur sortie de nos locaux ; il s'engage à ce qu'elles soient
couvertes, dès cette sortie, par une assurance garantissant les risques
de perte, vol et destruction.
Article 19 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4
du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne
peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur
professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices
cachés de la chose vendue.
Le client est expressément informé que WANTED SHOP
n'est pas le producteur des produits présentés dans le
cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et
relative à la responsabilité du fait des produits
défectueux.
En
conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par
un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci
pourra être recherchée par le client, sur la base des informations
figurant sur l'emballage dudit produit.
Dans l'hypothèse où les articles
que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez
choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre
remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en
mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une
réduction du prix.
WANTED SHOP décline toute responsabilité dans
l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du
pays de livraison.
La responsabilité de WANTED SHOP ne sera pas engagée en
cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
En outre,
en cas de différences non substantielles entre les photos de
présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les
articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer
les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.
Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment
de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre
nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour
pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à
gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au
moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente
entre les deux parties.
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Les marques |
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Marques de matos |
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